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1- DEFINITION

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service KILAFAIT ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer de vendre de donner ou de recevoir un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte) et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrites à l'article 5 des présentes CGV.
BABOEUP PRODUCTIONS: désigne la société qui édite et exploite le Site Internet BABOEUP PRODUCTIONS, SARL au capital de 6000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro B 504 676 966 dont le siège social est situé rue de Bayon 54290 Haigneville.
Service client : désigne le service de BABOEUP PRODUCTIONS auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
Service KILAFAIT : désigne les services KILAFAIT mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des CGU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par BABOEUP PRODUCTIONS accessible principalement depuis l'URL www.KILAFAIT.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service KILAFAIT tel que décrit à l'article 3.1 des CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service KILAFAIT via le Site Internet et consultant le Service KILAFAIT.

2- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

3 - ACCEPTATION

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4 - MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

4.1 Règles générales
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (« Modifier », « Remonter en tête de liste », « Ajouter un Logo Urgent », « Mettre mon Annonce A la Une ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet sauf exceptions listées à l'article 5.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, de la qualité de l'Annonceur (pro ou particulier) et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie et par qualité d'Annonceur est présente dans l'article 6. L'annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par BABOEUP PRODUCTIONS et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service KILAFAIT par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de validation ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera historiée dans le dit Compte Personnel, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création du dit compte.

4.2 Espace et Moment de souscription
Depuis le Site Internet :

Au moment du dépôt d'Annonce, il est possible de souscrire aux options suivantes :
Apposition du Logo Urgent,
Remontée en tête de liste chaque jour pendant X jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce,
Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois,etc
Pack Photos supplémentaires

Lors de la diffusion de l'Annonce, l'onglet « Gérer mon Annonce » permet de souscrire aux options payantes :
Apposition du Logo Urgent,
Remontée en tête de liste immédiate, chaque jour pendant x jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce,
Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois etc
Modifier mon Annonce,
A partir du Compte Personnel, l'onglet « Mettre en Avant » permet de souscrire aux options suivantes :
Apposition du Logo Urgent,
Remontée en tête de liste immédiate, chaque jour pendant x jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce,
Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois etc

Ces options peuvent être souscrites à tout moment, à l’exception de l’option « Pack Photos supplémentaires » qui ne peut être souscrites que lors du dépôt d'Annonce, de la modification d'Annonce et/ou du renouvellement d'Annonce.

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
Toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement :

Soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
Soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de BABOEUP PRODUCTIONS notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La création ou la modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par BABOEUP PRODUCTIONS et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par BABOEUP PRODUCTIONS de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

4.4 Remboursement et Rétractation
Remboursement

L'Annonceur est informé que toute Annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet d'une validation par BABOEUP PRODUCTIONS.

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par BABOEUP PRODUCTIONS en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service KILAFAIT, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par BABOEUP PRODUCTIONS et ne sera pas diffusée.

En revanche, si BABOEUP PRODUCTIONS était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service KILAFAIT et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, BABOEUP PRODUCTIONS ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Rétractation

L'Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-21 du code de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de BABOEUP PRODUCTIONS. Il sera procédé par BABOEUP PRODUCTIONS au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

En validant la commande, l'annonceur particulier accepte que BABOEUP PRODUCTIONS commence à exécuter la prestation et reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.

5 - DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

5.1 Modification de l'Annonce
La modification de vos annonces est gratuite
- par tout Annonceur depuis le Site Internet.
- par tout Annonceur, titulaire d’un compte Personnel, depuis son Compte Personnel à partir du Site Internet.
Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :
 Votre nom
 Votre numéro de téléphone
 Le titre de votre Annonce
 Les paramètres spécifiques à la catégorie ( année-modèle, kilométrage, cylindrée, … )
 Le descriptif
 Le prix
 Les photos
 Le code postal
 Le nom de la ville
Toute Annonce modifiée sera de nouveau validée par BABOEUP PRODUCTIONS, avant d'être diffusée sur le Site Internet et remplacera la version initiale de l'Annonce. L'Annonce modifiée sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet.
5.2 Remonter mon Annonce en tête de liste:
Cette option payante se décline sous quatre formes :
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
- Remonter en tête de liste chaque jour pendant x jours :
L'option est payable par carte bancaire via paypal ou par paypal. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant x jours, tout Annonceur peut :
 depuis le Site Internet :

 souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce.
 se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant x jours » puis cliquer sur « Continuer ».
 son Compte Personnel.
 souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce,
5.3 Ajouter un Logo Urgent :
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option est payable uniquement par carte bancaire via paypal ou paypal.
Pour afficher un logo « Urgent » sur son Annonce, l'Annonceur peut:
 depuis le Site Internet :
 souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce.
 se rendre sur la page de son Annonce.
 son Compte Personnel.
5.4 Mettre mon annonce A la Une :
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Cette option est payable par carte bancaire uniquement via paypal ou par paypal.
 souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
 se rendre sur la page de son Annonce
 son Compte Personnel
L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande)
Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours.
Dès la fin de la durée de l'option un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option
5.5 Pack Photos supplémentaires :
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Cette option payante permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.
Pour ajouter des photos supplémentaires dans une Annonce, l'Annonceur peut depuis le Site Internet, souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.
Si l'Annonce est validée par BABOEUP PRODUCTIONS, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet.

6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.

BABOEUP PRODUCTIONS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur.

OPTION "ANNONCE EN TÊTE"

Mon annonce remonte en tête tous les jours pendant : 1 Jour(s) : 0,50 € TTC
Mon annonce remonte en tête tous les jours pendant : 3 Jour(s) : 1 € TTC
Mon annonce remonte en tête tous les jours pendant : 7 Jour(s) : 3 € TTC
Mon annonce remonte en tête tous les jours pendant : 15 Jour(s) : 5 € TTC

OPTION "PREMIUM"

Mon annonce premium pendant : 1 Jour(s) : 1 TTC
Mon annonce premium pendant : 3 Jour(s) : 2 TTC
Mon annonce premium pendant : 7 Jour(s) : 5 € TTC
Mon annonce premium pendant : 15 Jour(s) : 7 € TTC

OPTION "LOGO URGENT"

Logo urgent sur mon annonce pendant : 1 Jour(s) : 1 TTC
Logo urgent sur mon annonce pendant : 3 Jour(s) : 2 TTC
Logo urgent sur mon annonce pendant : 7 Jour(s) : 5 € TTC
Logo urgent sur mon annonce pendant : 15 Jour(s) : 7 € TTC

OPTION "ANNONCE ENCADRÉES"

Mon annonce Encadrée pendant : 1 Jour(s) : 1 TTC
Mon annonce Encadrée pendant : 3 Jour(s) : 2 TTC
Mon annonce Encadrée pendant : 7 Jour(s) : 5 € TTC
Mon annonce Encadrée pendant : 15 Jour(s) : 7 € TTC

7 - PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte PAYPAL donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. Cette facture apparaîtra également dans le Compte Personnel.

8 - RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de BABOEUP PRODUCTIONS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

9 - MODIFICATION DES CGV

BABOEUP PRODUCTIONS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et BABOEUP PRODUCTIONS, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de BABOEUP PRODUCTIONS.

Les CGV sont soumises au droit français.

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